Conditions générales d’utilisation

Bienvenue, et merci d’utiliser notre plateforme CONNECTBYCORP! Lorsque vous utilisez nos produits et services, vous acceptez nos Conditions d’utilisation. Veuillez donc prendre quelques minutes pour les lire ci-dessous. Attention, vous êtes sur le point de conclure un contrat qui vous engage.

1. Introduction

Nous sommes une plateforme en ligne pour les professionnels visant à faciliter la mise en relation entre professionnels, exclusivement.

1. Objet

CONNECTBYCORP a pour mission de connecter les professionnels intéressés par un salon et une conférence, afin de les mettre en relation virtuellement et physiquement, et d’améliorer leur productivité professionnelle. Nos services sont conçus dans le but de promouvoir les opportunités commerciales de nos membres en leur permettant d’échanger et de se rencontrer.

2. Contrat

Lorsque vous utilisez nos services, vous concluez un contrat dont vous acceptez toutes les conditions. De même, vous acceptez notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et stockons vos données personnelles. Vous acceptez qu’en cliquant sur « Confirmer » lors de l’inscription ou tout autre bouton similaire, qu’en accédant ou en utilisant nos services, vous concluez un contrat ayant force obligatoire (même si vous utilisez nos services pour le compte d’une société). Ce “contrat”, comprend ces Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les conditions de ce contrat, ne cliquez pas sur « Confirmer » lors de l’inscription (ou similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos services et de les utiliser. Nos services sont accessibles uniquement aux inscrits de CONNECTBYCORP, seuls les “membres” peuvent accéder aux informations disponibles sur la plateforme.

2. Obligations

1. Droit au Service

Afin d’utiliser les services, vous acceptez la condition suivante : vous êtes titulaire d’un seul compte, qui doit être à votre nom réel. Vous n’aurez accès au service, que si vous êtes inscrit au salon, à la conférence ou êtes partenaire ou intervenant.

2. Votre adhésion

Vous garderez votre mot de passe secret. Nous vous recommandons de choisir un mot de passe fort et sécurisé. Vous ne partagerez pas un compte avec une autre personne et vous respecterez nos règles et la loi. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.

3. Messages de notifications

Vous acceptez que nous utilisions notre site web et e-mails pour vous envoyer des notifications importantes. Ce contrat s’applique également à une éventuelle future application mobile. Vous acceptez que certaines informations supplémentaires puissent être partagées avec nous. Si les coordonnées que vous nous avez fournies ne sont pas à jour, ces notifications sont susceptibles de ne pas vous parvenir. Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications par les moyens suivants : Un onglet de notifications sur la plateforme un e-mail envoyé à l’adresse que vous avez fournie, d’autres moyens notamment votre numéro de téléphone fixe et mobile Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnées. Par défaut les notifications sont autorisées. Veuillez consulter notre site pour contrôler et limiter le type de messages que vous recevez de notre part. Vous pourrez à tout moment désactiver les notifications sur votre espace personnel dans l’onglet notifications.

4. Messages et partage

Lorsque vous partagez des informations, ces informations peuvent être vues, copiées et utilisées par d’autres. Nous respectons vos choix quant à la visibilité de votre contenu et de vos informations. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu à notre entière discrétion, avec ou sans préavis.

3. Droits et restrictions

1. Votre octroi de licence à LinkedIn

Vous possédez tout le contenu, feedback et toutes les données personnelles que vous nous fournissez mais vous nous accordez également une licence non-exclusive de les utiliser. Nous respectons vos choix concernant la visibilité de vos informations et votre contenu. Vous vous engagez à ne fournir que des informations et du contenu respectant la loi ou les droits d’autrui. De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil. Vous acceptez que nous puissions accéder, stocker, utiliser toute information que vous avez fournie conformément aux conditions de la Politique de confidentialité.

2. Accessibilité des services

Vous pouvez changer ou suspendre n’importe quel service. Veuillez consulter notre Assistance clientèle par mail pour toute questions sur la suspension d’un service : connect@corp-agency.com Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou terminer tous les services. Dans la mesure autorisée par la loi, ces modifications prendront effet dès que vous aurez été notifié.

3. Restrictions

Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur nos services. Nous vous informons de nos droits en matière de propriété intellectuelle. CORP se réserve le droit de limiter votre utilisation des services, notamment le nombre de vos relations et votre faculté à contacter d’autres membres. CORP se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si nous estimons que vous violez ce contrat ou la loi ou que votre usage des services est abusif.

4. Exonération et limitation de responsabilité

1. Absence de garantie

Ceci constitue notre avis de non responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité de nos services. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, CORP DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ OU ASSERTION IMPLICITE, NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ET SANS FAIRE L’OBJET D’ERREUR, ET FOURNIT LE SERVICE “EN L’ÉTAT”.

2. Exclusion de responsabilité

Restrictions à notre responsabilité juridique envers vous. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, CORP N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU AUTRUI POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES, OPPORTUNITÉS, RÉPUTATION, PROFITS OU REVENUS LIÉS AUX SERVICES.

5. Résiliation

Nous pouvons chacun mettre fin à ce contrat à tout moment. Vous pouvez, ainsi que CONNECTBYCORP, résilier ce contrat à tout moment en donnant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des services. Veuillez consulter notre Assistance clientèle par mail pour savoir comment clôturer votre compte : connect@corp-agency.com

6. Résolution des différends

Dans la faible éventualité où nous serions en procès, celui-ci prendrait place dans les tribunaux de Paris, en vertu des lois françaises.

7. Conditions d’ordre général

Détails importants sur la manière de lire ce contrat. Si un tribunal ayant autorité sur le présent contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, vous et nous acceptons que cette juridiction les modifie tout en conservant leur finalité. Si le tribunal n’est pas en mesure de le faire, vous et nous acceptons de demander au tribunal de supprimer cette partie non exécutoire et de mettre en œuvre le restant du contrat. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de ce contrat et nous vous préviendrons si tel est le cas. Nous acceptons que les modifications ne puissent pas être rétroactives. Vous acceptez que les adresses mentionnées sur le site sont le seul moyen de nous faire parvenir une notification juridique.

8. “À FAIRE et À NE PAS FAIRE” pour les Membres de CONNECTBYCORP”

1. À faire. Vous acceptez de :

respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences règlementaires ;

nous communiquer des informations exactes et les mettre à jour ;

utiliser vos coordonnées personnelles réelles (prénom, nom, fonction, raison sociale, email, ligne directe, téléphone portable, adresse postale) sur votre profil ;

utiliser les services d’une façon professionnelle.

2. À ne pas faire. Vous vous engagez à ne pas :

agir de manière malhonnête ou non professionnelle

ajouter du contenu inexact ou qui n’est pas destiné à se trouver dans un champ désigné;

utiliser une photot de profil qui ne soit pas la vôtre mais celle d’une tierce personne ;

utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne ;

harceler, critiquer une autre personne ou lui nuire ;

envoyer du spam ou d’autres communications non sollicitées aux autres membres ;

divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris votre employeur) ;

violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les brevets, marques, secrets commerciaux, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété ;

publier toute publicité non sollicitée ou non autorisée

envoyer des messages à des listes de distribution, des alias de forum de discussion ou alias de groupe ;

publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;

partager ou divulguer les informations d’autres personnes sans leur consentement exprès ;

utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, “décomposer” “analyser” ou “indexer” les services ou toute donnée ou information connexe ;

9. Plaintes relatives au contenu

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle des tiers. Nous disposons d’une politique et d’une procédure de plainte concernant le contenu publié par nos membres.

10. Comment nous contacter

Si vous souhaitez nous faire parvenir des notifications et des actes de procédure judiciaire, veuillez nous contacter : PAR MAIL à : connect@corp-agency.com

OU PAR COURRIER à :
CORP AGENCY
Simon NICOLAS
16, rue Martel
75010 PARIS

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